Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-GENIS-LAVAL

AS 69 21 5014 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 05/05/2021 07:00

non

A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
BS DES GRABELIERES 0032 A P 11 a 20 ca
BS DES GRABELIERES 0034 A P 15 a 90 ca
BS DES GRABELIERES 0035 A P 37 a 65 ca
BS DES GRABELIERES 0036 A P 24 a 04 ca
BS DES GRABELIERES 0038 A P 51 a 65 ca
BS DES GRABELIERES 0039 A P 00 a 85 ca
BS DES GRABELIERES 0040 A P 42 a 65 ca
BS DES GRABELIERES 0042 A P 00 a 49 ca
BS DES GRABELIERES 0043 A P 17 a 27 ca
BS DES GRABELIERES 0045 A P 3 ha 32 a 56 ca
Total 5 ha 34 a 26 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 20/05/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à directionmetro@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 23, rue Jean Baldassini 69364 LYON - Tél. 04.72.72.49.31).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU)
** P = Prés
v1.0.34