Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de MORILLON

XA 74 21 0046 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 07/04/2021 07:00

non

A, N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
B LES RAVINES 1653 N S 02 a 00 ca
B LES RAVINES 1655 N S 05 a 87 ca
B LES RAVINES 1656 A P 18 a 73 ca
Total 26 a 60 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 22/04/2021
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction74@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'Agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY - Tél. 04.50.88.19.80).

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
** S = Sols, P = Prés
v1.0.34