Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SANILHAC

AS 07 23 0014 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 18/01/2023 07:00

non

CN

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0028 CN VE 1 ha 56 a 47 ca
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0030 CN P 39 a 47 ca
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0031 CN T 08 a 13 ca
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0032 CN VE 16 a 20 ca
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0034 CN P 14 a 15 ca
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0035 CN B 73 a 05 ca
A LE DEVES ET GRAND BOIS 0036 CN T 24 a 80 ca
A LE GRAND BOIS 0040 CN VE 1 ha 86 a 10 ca
A L OLIVIER 0294 CN VE 26 a 42 ca
A L OLIVIER 0295 CN S 04 a 00 ca
A L OLIVIER 0302 CN B 03 a 87 ca
A L OLIVIER 0303 CN B 35 a 87 ca
A L OLIVIER 0311 CN T 2 ha 12 a 37 ca
A L OLIVIER 0312 CN VE 28 a 97 ca
Total 8 ha 29 a 87 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 07/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction07@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Le Moulin du Seigneur BP 142 7001 PRIVAS - Tél. 04.75.66.74.50).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* CN = Zone non constructible de carte communale
** VE = Vergers, P = Prés, T = Terres, B = Bois, S = Sols
v2.2.5