Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de GRIGNAN

AS 26 24 0014 01 Bâtiments d'habitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 07/02/2024 07:00

dont 87 a 40 ca cadastrés en bois

non

N-A

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
F PRES DAUMAS 0308 A T 71 a 75 ca
F PRES DAUMAS 0309 N L 85 a 80 ca
F PRES DAUMAS 0310 N T 13 a 70 ca
F PRES DAUMAS 0311 N T 84 a 10 ca
F PRES DAUMAS 0312 N BT 65 a 35 ca
F PRES DAUMAS 0313 N P 80 a 40 ca
F PRES DAUMAS 0314 N BT 07 a 20 ca
F PRES DAUMAS 0315 N E 08 a 25 ca
F PRES DAUMAS 0316 A S 22 a 30 ca
F LA MOTTE 0317 A L 02 a 69 ca
F LA MOTTE 0318 A T 48 a 10 ca
F LA MOTTE 0319 A BT 14 a 85 ca
F LA MOTTE 0320 A T 14 a 15 ca
H ROBERTE 0168 N E 01 a 90 ca
H ROBERTE 0169 N L 01 a 18 ca
H ROBERTE 0170 J N S 05 a 00 ca
H ROBERTE 0170 K N L 04 a 70 ca
H CARROIS 0197 N E 08 a 10 ca
Total 5 ha 39 a 52 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 23/02/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)
** T = Terres, L = Landes, BT = Taillis simple, P = Prés, E = Eaux, S = Sols
v2.2.5