Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de LA TUILIERE

XA 42 24 0024 01 Bâtiments d'exploitation Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 02/04/2024 07:00

non

RNU

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
A LES CLOUS 0459 A RNUnu P 45 a 63 ca
A LES CLOUS 0459 Z RNUnu S 31 a 32 ca
A LA PLANCHE 0699 AJ RNUnu P 22 a 03 ca
A LA PLANCHE 0699 AK RNUnu PA 22 a 03 ca
A LA PLANCHE 0699 Z RNUnu S 11 a 74 ca
A LESPINASSE 0790 J RNUnu P 64 a 50 ca
A LESPINASSE 0790 K RNUnu S 21 a 50 ca
A LESPINASSE 0791 RNUnu P 14 a 40 ca
A LESPINASSE 0792 J RNUnu T 65 a 26 ca
A LESPINASSE 0792 K RNUnu T 1 ha 30 a 54 ca
A LESPINASSE 0792 L RNUnu S 05 a 00 ca
A LA PLANCHE 1367 RNUnu P 29 a 23 ca
Total 4 ha 63 a 18 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 20/04/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction42@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 5, rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE - Tél. 04.77.91.14.20).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d'urbanisme
** P = Prés, S = Sols, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres
v2.2.5