Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de BORT-L'ETANG

XA 63 24 0043 01 Nouveau Maison de maître ou château sans bâtiment d'exploitation Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

DATE DE MISE EN LIGNE : 08/04/2024 07:00

non

AU, N

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
C LE PETIT CHAMP 1571 AU T 00 a 26 ca
C LE PETIT CHAMP 1573 AU AG 07 a 40 ca
C CODIGNAT 1742 J AU S 08 a 00 ca
C CODIGNAT 1742 K AU AG 08 a 50 ca
C LE PETIT BOIS 1743 AU AG 12 a 34 ca
ZV LE PETIT CHAMP 0017 J N P 1 ha 42 a 00 ca
ZV LE PETIT CHAMP 0017 K N P 40 a 00 ca
ZV LE PETIT CHAMP 0017 L N BT 1 ha 65 a 36 ca
ZV CODIGNAT 0020 A N AG 23 a 46 ca
ZV CODIGNAT 0020 B N BS 39 a 97 ca
ZV CODIGNAT 0021 AJ N AG 19 a 46 ca
ZV CODIGNAT 0021 AK N S 03 a 35 ca
ZV CODIGNAT 0021 B N BS 33 a 94 ca
ZV CODIGNAT 0022 J AU AG 1 ha 60 a 50 ca
ZV CODIGNAT 0022 K AU S 45 a 00 ca
ZV CODIGNAT 0099 AU AG 25 a 88 ca
ZV CODIGNAT 0100 N BS 1 ha 19 a 90 ca
Total 8 ha 55 a 32 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 19/04/2024
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction63@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 63, boulevard Berthelot 63037 CLERMONT-FERRAND - Tél. 04.73.31.90.20).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)
** T = Terres, AG = Terrains d'agrément, S = Sols, P = Prés, BT = Taillis simple, BS = Taillis sous futaie
v2.2.5