Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

Commune de SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT

Ap 03 22 0070 01 Petites constructions à usage non agricole Libre

DATE DE MISE EN LIGNE : 13/01/2023 07:00

non

CN

Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface
YM DU PUY DE LA REINE 0014 P1 CN T 20 a 22 ca
YM DU PUY DE LA REINE 0014 P2 CN T 02 a 71 ca
Total 22 a 93 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 03/02/2023
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

CANDIDATER 

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction03@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, rue Jean Treyve 03400 YZEURE - Tél. 04.70.44.18.70).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS.


* CN = Zone non constructible de carte communale
** T = Terres
v2.2.5